Charbonnier est maître chez lui ? pas pour la Cour de Cassation !

Cour de cassation

« Charbonnier est maître chez lui » ou plus anciennement en latin « Gallus in suo sterquilinio plurimum potest » : le coq est le maître sur son fumier. Et ceci ne pourrait pas mieux correspondre à l’affaire jugée par la Cour de Cassation. 

 

Et puisqu’elle juge en droit et en fait, elle s’est penchée sur l’espèce : les propriétaires d’une maison avaient entassé chez eux des WC « avec présence d’excréments », un fauteuil en skaï, une carcasse de réfrigérateur, une banquette déchirée, une bouteille de gaz, du rouleau de grillage... Ces encombrants « visibles par leur proximité », jugés inesthétiques, qualifiés de « détritus », présents sur le terrain des plaignants, constituent un trouble anormal de voisinage.

La Cour de cassation a ainsi rejeté le pourvoi des propriétaires et confirmé la décision de la cour d’appel de Limoges qui avait condamné les propriétaires à indemniser leurs voisins par le paiement de dommages et intérêts de l’ordre de 500 €. Mieux vaut donc rester vigilant aux nuisances que l’on peut causer, même chez soi, tel est le nouveau dicton de la Cour de Cassation.