Mon véhicule est-il couvert en cas d’accident pendant le couvre-feu ?

assurance auto

Alors que des restrictions de circulation sont déjà mises en place et durcies dans certaines régions, la question se pose concernant l’assurance auto : quelle sera couverture des assurances pour les automobilistes durant le couvre-feu ? 

Le contrat d’assurance joue 24/24H

L’interdiction de circuler la nuit dans la plupart des communes n’est pas toujours respectée mais les victimes éventuelles lors d’un accident sont-elles prises en charge par les assurances ? Tant que le contrat est toujours en cours, il faut répondre positivement. Car le
contrat d’assurance joue 24/24H, 7/7 jours, couvre-feu ou pas

En matière de responsabilité civile, l’assureur interviendra dès lors que le contrat est en cours, donc non résilié et sans suspension de garantie. Il prendra en charge les dommages matériels et corporels occasionnés aux tierces victimes. 

Pour les dégâts sur le véhicule de l’auteur de l’accident, il en est de même, à moins qu’une clause du contrat d’assurance ne mentionne clairement une exclusion pour les périodes de couvre-feu. Mais en général les exclusions sont relatives à la non-détention du permis de conduire, à de l’alcoolémie.

Des exclusions rarissimes

Il n’y a donc théoriquement rien dans les contrats qui limite la couverture de l’assurance. Et en matière de droit des assurances les exclusions sont toujours très limitatives. Il faut que ce soit prévu dans le contrat et aujourd’hui il n’y a évidemment aucun contrat qui prévoit ça, donc les assurances couvrent.

Et en cas d’accident survenu durant des heures de restriction, l’absence de justificatif de circulation n’y changera rien, vous serez toujours couverts.