Mieux choisir votre assurance emprunteur

assurance emprunteur

Destinée à garantir le remboursement d’un prêt en cas d’accident, l’assurance emprunteur a vu ses modalités de résiliation se modifier ces dernières années.  Et quand on sait qu’elle peut représenter jusqu’à 25% du coût d’un prêt immobilier, il y a lieu de s’intéresser au sujet ! Que faut-il retenir ? Comment bien choisir ou changer d’assurance emprunteur ? Voici tous les éléments pour mieux maîtriser votre souscription et son budget.

Le principe de l’assurance emprunteur

L'assurance emprunteur est une garantie non obligatoire mais très souvent réclamée par un établissement bancaire au moment où vous contractez un prêt immobilier. Elle permet à la banque d’obtenir le paiement de l’emprunt, en cas d'accident de la vie (chômage, maladie, décès).

La souscription à une assurance emprunteur s'effectue pour toute la durée du prêt immobilier ce qui signifie que vous pouvez changer d’établissement auprès duquel vous souscrivez votre assurance emprunteur mais vous êtes tenus d’en souscrire une.

Quand choisir son assurance emprunteur

Quand vous faîtes un prêt, votre banque vous propose naturellement son assurance. Dans la simulation de prêt, votre conseiller inclura très probablement l’assurance emprunteur. Vous pouvez alors faire appel à votre courtier pour comparer les offres disponibles sur le marché, y compris en amont de votre demande à la banque.

Quand changer d’assurance emprunteur ?

En France depuis l’amendement Bourquin (2018) et la loi Hamon (2014), vous pouvez résilier votre assurance de prêt dès le 12ème mois de souscription, si votre nouveau contrat contient le même niveau de garanties que le contrat proposé par la banque.

Pour changer d'assurance emprunteur, vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre banque avec une copie de l'offre d'assurance que vous avez l'intention d'accepter auprès d'une autre compagnie. La banque a alors 10 jours pour évaluer votre demande, manifester son refus ou confirmer son accord. Tout refus de la banque nécessite une justification. Vous pouvez déposer une réclamation au siège de l'établissement bancaire si vous contestez la position reçue. Si le siège maintient le refus notifié, il vous reste encore la saisine de la Médiation de l'Assurance.

En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, ces dispositions ne sont pas applicables et vous pouvez dès lors changer d’assurance emprunteur à tout moment, y compris au cours de la première année de couverture, et sans en attendre donc l'échéance.

Quelles garanties souscrire ?

Le contrat d’assurance de prêt comporte 2 catégories de garanties :

  • Les garanties obligatoires c’est-à-dire les garanties inscrites dans la loi (la garantie décès, la garantie lors de perte totale et irréversible d'autonomie liées à un accident ou à la maladie.)
  • Les garanties facultatives, proposées par l'assureur en fonction de certains critères évalués lors de l'offre. 

Toutes les garanties peuvent être intéressantes en fonction de votre situation et la ligne de démarcation entre l'obligatoire et le facultatif reste étroite. Les exclusions de garantie prévues dans le Code des assurances sont les suivantes :

  • Tout fait volontaire répréhensible commis par l'assuré (crime, délit, escroquerie) ;
  • Toute situation où la responsabilité de l'assuré est engagée (fait illégal ou irresponsable) ;
  • Toute conséquence liée à la consommation d'alcool, de médicaments non prescrits ou de stupéfiants ;
  • Le suicide durant la première année de souscription d'un contrat d'assurance emprunteur sur la résidence principale.

Chez Poe-ma, nous sommes à votre écoute pour évaluer votre situation et vous accompagner dans votre choix d’assurance de prêt. N’hésitez pas à nous contacter en amont de l’obtention de votre prêt immobilier pour comparer les offres disponibles, ou bien en cours de prêt immobilier pour réévaluer le coût de votre assurance emprunteur.