Ce qu’il faut retenir des 3 ordonnances pour l’Outre-Mer

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Le 23 avril, le Journal officiel a publié 3 nouvelles ordonnances 2020-462, 2020-463 et 2020-331. Adressées à l’Outre-Mer, elles concernent la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte et Wallis-et-Futuna. Voilà l’essentiel de ce qu’il faut retenir.

 

L’organisation du second tour en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

La première ordonnance vient régler l’épineuse question du report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux. Il est donc question de fixer les modalités relatives à la période complémentaire de dépôt des candidatures, des plafonds de dépense électorales et de la répartition de l’aide publique.

Les conseillers municipaux et communautaires élus au premier tour prendront leurs fonctions au plus tard en juin, à la date fixée par décret et en concertation avec les collectivités. 

 

L’adaptation de l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie et Polynésie 

Le Haut-commissaire en Nouvelle-Calédonie en Polynésie se voit doté de la faculté d’adapter les mesures de l’état d’urgence sanitaire aux spécificités de ces territoires. Autrement dit, il n’y aura pas d’application stricte de l’état d’urgence sanitaire prévu par le gouvernement en Nouvelle-Calédonie et Polynésie et la coordination sera de mise entre les différents gouvernements. Il est par exemple question que l'administrateur supérieur puisse prendre des mesures réglementant les commerces de plein-air après avis du directeur général de l'agence de santé. 

 

Le prolongement de la trêve hivernale

La période de sursis aux expulsions locatives est prolongée de 2 mois. Ainsi la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte et Wallis-et-Futuna sont régis par les mêmes dispositions concernant la protection des locataires. Ce prolongement é été décidé dans un souci d’aide aux populations les plus fragilisées par les épidémies dans les territoires d’Outre-Mer.